La vie juridique de votre société, à jour et sans oubli.
Assemblée annuelle, dépôt des comptes, changement de siège ou de dirigeant, augmentation de capital : nous préparons les actes et accomplissons les formalités.
Chaque année, une société doit approuver ses comptes, tenir ses registres légaux et déposer ses comptes au greffe. Au fil de sa vie, elle modifie ses statuts, son capital, ses dirigeants. Nous préparons convocations, procès-verbaux et formalités, et nous vous alertons avant chaque échéance.
Secrétariat annuel
- Convocation et tenue de l'assemblée d'approbation
- Procès-verbaux
- Dépôt des comptes au greffe
- Registres et bénéficiaires effectifs
Modifications statutaires
- Changement de dénomination
- Transfert de siège social
- Modification de l'objet social
- Changement de dirigeant
Opérations sur le capital
- Augmentation ou réduction de capital
- Apports en numéraire ou en nature
- Cession de parts ou d'actions
- Distribution de dividendes
Opérations exceptionnelles
- Transformation de société
- Fusion, scission, apport partiel
- Dissolution et liquidation
- Pactes d'associés (relecture)
Comment nous travaillons.
Chaque mission démarre par une lettre de mission qui fixe le périmètre et les honoraires.
Clôture
Préparation des comptes et du rapport de gestion.
Assemblée
Convocation, tenue et procès-verbal d'approbation.
Dépôt
Dépôt des comptes approuvés au greffe.
Au fil de l'eau
Modifications et opérations selon vos besoins.
Juridique des sociétés : vos questions.
Quand doit avoir lieu l'assemblée d'approbation ?
Dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Nous préparons l'ensemble des documents et vous rappelons la date.
Combien de temps pour un transfert de siège ?
Comptez généralement deux à trois semaines, publication de l'annonce légale et mise à jour du Kbis comprises.
Parlons de votre entreprise.
Un premier rendez-vous de 30 minutes, au cabinet ou en visio, pour comprendre votre situation. Gratuit et sans engagement. Devis sous 24 h.